Mentions Légales
1 - Édition du site
Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site https://pedi-sense.com, ainsi que les conditions de son utilisation.
Propriétaire et éditeur du site : Entreprise individuelle Meunier Kevin - Inaricom Meunier K. - Contact : info@inaricom.com - Adresse : Route des Bonnesfontaines 18, 1700 Fribourg, Canton de Fribourg, Suisse.
Identification de l'entreprise : Entreprise individuelle Meunier Kevin - Inaricom Meunier K., inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg (Suisse) sous le numéro CHE-318.618.477. Adresse postale : Route des Bonnesfontaines 18, 1700 Fribourg, Suisse. Conditions d'utilisation : https://pedi-sense.com/pages/conditions-dutilisation
Directeur de la publication : Gilles Musy - Contact : musy.g@inaricom.com.
Hébergeur : Shopify International Limited, 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada - 1-888-746-7439.
Protection des données : Gilles Musy - musy.g@inaricom.com.
2 - Propriété intellectuelle
L'entreprise individuelle Meunier Kevin - Inaricom Meunier K. est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'entreprise individuelle Meunier Kevin - Inaricom Meunier K.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.
3 - Limitations de responsabilité
L'entreprise individuelle Meunier Kevin - Inaricom Meunier K. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://pedi-sense.com.
Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Elle s'engage à sécuriser au mieux le site ; sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée si des données indésirables étaient importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'éditeur se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
4 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les clients concernés, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, écrivez à Gilles Musy - musy.g@inaricom.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (nature des données, finalités, destinataires), consultez notre politique de confidentialité.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://pedi-sense.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites et décline toute responsabilité concernant ces liens externes ou les liens créés par d'autres sites vers https://pedi-sense.com.
La navigation sur le site est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur l'appareil de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation ; les données obtenues permettent par exemple d'établir des mesures de fréquentation.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d'informations sur notre usage des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
6 - Droit applicable et for juridique
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://pedi-sense.com est soumis au droit suisse. Dans la mesure permise par la loi, le for exclusif est attribué aux tribunaux compétents de Fribourg, en Suisse.
